4. Quels types de revenus sont considérés comme imposables ?
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Tous les revenus issus de la collecte de bouteilles consignées ne sont pas imposables. Le facteur déterminant est de savoir si l'activité est considérée comme commerciale. Toute personne collectant régulièrement une grande quantité de bouteilles, par exemple à titre d'activité complémentaire, doit déclarer ces revenus sur sa déclaration de revenus. En revanche, un simple passage au point de collecte après une soirée ou une collecte spontanée de bouteilles restent exonérés d'impôt.
Il est important que même les collectionneurs occasionnels suivent leurs gains, surtout s'ils rapportent régulièrement des bouteilles et perçoivent ainsi des revenus de manière systématique. Dans ce cas, la frontière entre collecte privée et activité commerciale pourrait être franchie, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales.
